Urbanisme

  • MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU POS (SUITE)

    Notre association est allée à la mairie consulter le dossier mis à la disposition du public. Après étude de la modification proposée par Monsieur le Maire, elle a déposé l’observation suivante sur le registre prévu à cet effet. ASSOCIATION MARTINAISE D’INFORMATION ET DE SAUVEGARDE BP 7 17410 SAINT-MARTIN DE RE Pour résister à la concurrence […]

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  • DES ZPPAUP AUX AMVAP*

    I- Qu’est ce qu’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ? Les ZPPAUP ont été instaurées par la loi du 7 janvier 1983 dite « loi de décentralisation ». Ce sont des servitudes d’utilité publique qui ont pour objectif d’assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des […]

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