COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018

Pouvoirs :

 B. Martin à M.Déchelette

F. Bouthillier à M. Clouet

G. de la Crouée à M. De la Tranchade

F. Corbet à Mme Zély

V. Devaux à M. Le Baron

Absente : K. Corbet

Secrétaire de séance : Luc de la Tranchade

Ordre du jour :

Modification du tableau des effectifs

Décisions  modificatives budgets annexes du Port et du Camping

Votes des budgets primitifs

Vote des tarifs communaux 2019

Dérogation au repos dominical

Enrichissement des collections du musée.

Nos commentaires :

Théoriquement la réunion d’un conseil municipal où le budget primitif de la commune est voté,est une réunion très  importante puisqu’elle engage le fonctionnement et l’investissement de la commune pour l’année suivante. Or nous constatons que ce jour là, il y a 6 conseillers absents : le tiers du conseil municipal. Hasard ou désintérêt ?  Il y a des conseillers municipaux qui sont trop souvent absents et qui devraient laisser leur place au suivant de la liste puisque la loi le permet. Nous publierons prochainement l’état des absences aux conseils municipaux pendant l’année 2018.

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal : accord à l’unanimité

A/ PERSONNEL

Personnel permanent :

M. Bednarek propose l’ouverture d’un poste d’adjoint complet sur le budget de la commune (entretien des écoles et mairie).

Vote unanime.

Les effectifs des personnels communaux sont donc actuellement :

Budget commune : 46 plus un emploi d’avenir à temps complet.

Budget Camping : 3

Budget port : 5

Soit 54 emplois permanents

Personnel saisonnier :

Budget commune : 8 emplois dont 4 gardiens de police municipale qui s’ajoutent aux 2 permanents.

Budget camping : 6 emplois dont 1 gardien de police municipale

Budget du Port : 7 emplois dont  4 gardiens de police municipale

Personnel pour besoin occasionnel : 1 gardien de police municipale sur le budget de la commune et deux adjoints administratifs sur le budget du camping.

Soit 23 emplois saisonniers

Nos commentaires : nous l’avons déjà écrit : il est de bonne gestion d’augmenter le personnel lorsque l’on en a vraiment besoin donc en saison d’été.

Mais la commune va donc disposer de 12 gardes municipaux en saison. Cela fait beaucoup  pour une petite commune comme la notre. La police et  la sécurité dans la commune ne sont plus assurées par l’Etat.

Les communes doivent recruter du personnel qui n’est pas souvent  formé suffisamment. Pourtant, la loi permet aux maires de les armer ! Ne va-t-on vers des accidents ? Il y a bien des renforts saisonniers en gendarmerie mais nous ne les voyons pas beaucoup dans la commune.

B/ FINANCES

Votes  des BUDGETS

Nos commentaires :

 Les trois membres de l’opposition  refusent tous les ans de voter le budget primitif en décembre tel qu’il est présenté par la municipalité.  Ils ont raison.

Voter un budget primitif sans que celui-ci reprenne les résultats de l’année précédente, c’est  voter un budget qui n’est pas sincère.  Les résultats (positifs ou négatifs) de l’année précédente  vont peser sur les décisions financières   pour l’année suivante en particulier en matière  d’investissement. Ces résultats ne seront utilisés  qu’en mars lors du vote du budget supplémentaire. Ils obligent la commune à prévoir un emprunt dans ce budget primitif qui ne sera peut-être pas utile lorsque les résultats de l’année précédente seront inscrits. La municipalité prétend qu’elle a besoin de ce vote de budget en décembre pour fonctionner à partir du 1 er janvier mais c’est faux :

Article L1612-1

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Nous pensons qu’un vote de budget primitif en mars lorsque tous les résultats et les dotations d’Etat sont connus économiserait du temps et permettrait tout autant à la commune de fonctionner. Il nous est donc difficile de faire des commentaires sur des nombres qui seront revus en mars de l’année 2019.

  1. Budget principal de la commune :

Il s’équilibre pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses à la somme de 4 098 550 euros  et pour la section d’investissement à 2 138 372€

L’équilibre en investissement nécessite de prévoir un emprunt (fictif ?) de 883 557 euros.

On note en dépenses d’investissement :

502 000 € pour des travaux de voirie (déjà engagés) 103 000 € pour le stationnement et la circulation, 1 011 155€ pour l’hôtel de Clerjotte (déjà engagés),  10 000 € pour les autres bâtiments et 12 720 € d’études.

Pour les recettes d’investissement : les subventions 512 506 € pour l’hôtel de Clerjotte et 21 200 € pour le schéma directeur des eaux pluviales.

Luc de la Tranchade intervient pour informer qu’il votera pour G. de la Crouée qui lui a laissé les instructions suivantes :

Budget primitif « commune » 2019

L’excédent qui ressort du budget proposé est de 584 000 €, chiffre reporté en recette de la section d’investissement. Conséquemment la CAF Net ressort à 549 000 € – 427 000 €(remboursement des capitaux empruntés – hors intérêts, ceux-ci faisant partie de la section « fonctionnement »), soit 122 000 € (pour rappel la CAF Nette représente notre capacité d’auto investissement !). Cette CAF Nette évoluera en  fonction de l’augmentation des recettes que le Conseil municipal va voter (en moyenne à peine 2 % sachant que les recettes d’impôts fonciers n’ont pas encore été votées et que certains tarifs ne bougeront pas telle la cantine, ce qui est compréhensible), outre le fait que si le gouvernement décide une rallonge pour les fonctionnaires, rallonge au demeurant justifiée, le gouvernement n’accordera pas aux communes une subvention ad hoc pour compenser cette dépense.

 Déjà, cette année (2018) la CAF Nette s’établit à un montant ridiculement bas de 2 658,43 € – montant qui nous fait atteindre le seuil d’alerte (avant gestion par le Préfet !)

 Ainsi, les investissements programmés cette année seront financés par :

– Le report à nouveau

– Les subventions pour l’hôtel de Clerjotte (Drac, Département, Région, Falorni (réserve parlementaire))

– L’emprunt fictif qui sera absorbé par le report à nouveau de l’exercice 2018 (qui sera de l’ordre de 1 513 598 €, soit inférieur à l’exercice 2018)

 Je rappelle que ce vote du « budget primitif» est le dernier de notre mandature, nous laisserons donc à l’équipe qui nous succédera des caisses vides, ce qui est peu digne ! !

Nos commentaires :

Pour que les remarques de G. de la Crouée soient plus compréhensibles, il nous semble qu’il faut lire,au début du propos  que l’excédent est de 549 000 € et non 584 000 €. Ces 549 000 € reporté en investissement ne représentent pas notre CAF (Capacité nette d’Autofinancement) puisqu’à cet excédent de fonctionnement il faut rembourser sur la section d’investissement le capital de notre dette à hauteur de 427 000 €. C’est pour cela que G de la Crouée a raison de dire qu’il nous reste pour  notre CAF que de 122 000€. Bien peu au regard d’un budget de plus de 4 millions d’euros.

Suiteà la lecture des notes de G de la Crouée par Luc de la Tranchade,  M. Bednarek  a précisé que la CAF se calculait normalement  lorsque les résultats de l’année étaient  inscrits au budget, ce qui n’est pas le cas dans ce budget primitif.

Le Maire a dit que la commune avait quand même investi 3 millions d’euros depuis 2014. « La situation que nous laisserons sera meilleure que celle que nous avons trouvée en 2008 où 940 000€ étaient budgétés pour la vente d’un immeuble, alors que la vente ne s’était pas faite »

Votes : 1 contre (De la Crouée) et 4 abstentions (De la Tranchade, Jaffard, Célérier et Lagarde)

Budget du port :

Il s’équilibre pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses à la somme de 1 126 000 € et en section d’investissement à 280 000 €

Budget qui ne permet que 81 000 €  d’investissement  sur des dépenses de matériels et travaux divers.

G de la Crouée : Je rappelle que ce budget est basé sur une tarification portuaire illégale malgré la lettre du Contrôle de légalité.

 Conséquemment, je ne peux accepter que nous poursuivions dans cette illégalité.,

Vote : 1 contre (De la Crouée)  et 3 abstentions (opposition)

Budget Camping :

Il s’équilibre pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses à la somme de 629 400 € et en section d’investissement : 141 000 €

Capacité d’investir : 103 000 €  qui se répartissent en  2930 €  pour les bâtiments, 21900 €  pour le matériel, 66 000 €  pour la voirie, 30 000 €  pour le snack et 4070 €  en fonds de réserve.

G de la Crouée : – Pour le camping, j’attends toujours le comparatif avec d’autres campings – 2 étoiles – d’un même  secteur géographique

Votes : 1 contre et 4 abstentions

Budget marché et Commerces :

Il s’équilibre pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses à la somme de 141 796 € et en section d’investissement : 78 666 €

Il dégage 72  666 €  pour des travaux sur bâtiments et une réserve de 53 000 €

Nos commentaires :

Drôle de manière d’élaborer un budget qui est normalement une prévision de dépenses et de recettes et où l’on voit  53 000 € non affectés donc on ne prévoit aucune utilisation pour l’instant.

Votes : 3 abstentions

Budget Ecotaxe :

Il s’équilibre pour la section de fonctionnement en recettes et en dépenses à la somme de 51 625 €. Pas  de section d’investissement.

35 000 € pour l’entretien des espaces verts par les entreprises d’insertion, 15 000 € pour la gestion active des eaux de baignade ( ???), 450 € pour subvention ACCA et divers 1175 €

Etat des dettes sur les différents budgets :

Commune : 5 606 822 €

Port : 1 014 588 €

Camping : 202 895 €

Marché : 38 863 €

Soit un total d’endettement : 6 865 169 €

Nos commentaires :

Nous apprécions que M. Bednarek donne au conseil l’état de la dette. Cette volonté de transparence est à porter à son crédit.

Vote des tarifs 2019

Pour ces tarifs nous vous renvoyons au site de la commune qui les publiera dans un ou deux mois. L’augmentation générale est de 3 %

Une discussion a eu lieu pour fixer les tarifs des exposants pour les brocantes.

 La proposition du Maire était de 2€ par le m2 pour les particuliers, 7 € du m2 pour les professionnels, 5 € de supplément pour un angle d’allée et 5 € de supplément pour les professionnels en bordure.

Le passage du tarif précédent était au m linéaire, en le passant au m2 l’augmentation pouvait être trop importante surtout pour les professionnels.

Le tarif adopté a été celui proposé par HPJaffard soit : 2€/m2 pour les particuliers, 4 €/m2 pour les professionnels dans les allées et 6 € / m2 pour les professionnels en bordure.

G de la Crouée : Je vote donc CONTRE les propositions tarifaires, sauf pour les tarifs suivants : Livres et produits culturels

C/ ADMINISTRATION GENERALE

  1. Rapport sur le prix et la qualité de service de l’eau potable de l’année 2017 du Syndicat Départemental des Eaux.

Ce rapport a été transmis aux conseillers avant la séance. Ils  ont eu le temps de le consulter. Le public n’en saura pas plus.

M. le Maire demande l’avis du conseil : avis favorable à l’unanimité.

       2)Dérogation au repos dominical pour l’année 2019.

Saint-Martin étant une commune touristique, les établissements de vente au détail ont une dérogation permanente et peuvent donc ouvrir 7 jours sur 7.

Par contre les commerces de détail alimentaires peuvent ouvrir tous les dimanches  mais jusqu’à 13 h. Pour ouvrir après 13 h ils le peuvent pour 12 dimanches.

Le conseil fixe ces dimanches :

Ce sera les 4 dimanches des mois de juillet, août et septembre.

  • Musée Ernest Cognacq : enrichissement des collections et acquisitions.

Il s’agit :

  • d’un transfert de propriété de l’Etat vers la collectivité  pour des bouteilles en verre et briques enterre.
  • D’un don des  Amis du Musée pour un tableau Jean-Franck Baudoin
  • De dons de particuliers : paire de gants de bébé, bonnets de bébé, taie de traversin, chemise de nuit de femme, culotte fendue …
  • De dons de Jean-Pierre Feldis : 3 culottes de femme et d’un linge d’hygiène ayant appartenu à sa grand-mère.

Nos commentaires :nous sommes étonnés de ces dons. Nous ne pensions pas qu’ils pouvaient intéresser le Musée Ernest Cognacq.

D/  QUESTIONS DIVERSES

Le Maire a communiqué un texte adressé au Président de la République par les gilets jaunes mais il n’a lancé  aucun débat et aucune opinion n’a été émise. Ce texte n’a même pas été lu en séance.