COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2021
Séance ouverte à 19h30 salle Vauban.
Ordre du jour :
Ouverture de 2 postes saisonniers
Subventions aux associations
Décision modificative budget de la commune : reversement de 85 400 € à LDL
Mise à disposition d’un local à titre gratuit aux assistantes maternelles
Etude sur les besoins en logements saisonniers
Convention camp de base coupe du monde de Rugby
Mise à disposition gratuite d’une casemate à la SNSM.
Création d’un mini terrain de football au stade.
Travaux d’urgence sur les remparts au vert clos
Modification de la composition des commissions communales.
Monsieur le Maire ouvre la séance en informant le conseil du décès de Madame Catherine METAIS, personne très connue dans la commune par ses nombreuses activités bénévoles en particulier par ses conférences au Musée.
Pouvoirs : Mme Mémin à M. le Maire
Le Maire indique : « le reste est là » bien que nous n’avons pas vu Madame Couzot.
Approbation du PV de la séance précédente du 12 avril : unanimité.
A/ PERSONNEL
1 ) Ouverture de deux postes saisonniers
Sur proposition de Monsieur Bednarek, il convient de recruter deux agents saisonniers au centre de vaccination pour pallier les congés d’été.
Le conseil unanime accepte pour une durée de 3 mois.
Nos commentaires : Nous n’avons aucune information sur la prise en charge financière des personnels de la commune qui travaillent pour le centre de vaccination de l’île de Ré. Nous supposons que l’Etat rembourse la commune qui avance la dépense sur son budget général.
2) Modification du tableau des effectifs
A chaque conseil, il y a une modification du tableau des effectifs. Ce sont des modifications mineures parfois pour des changements de grades puisque le nombre de postes varie très peu. Rappelons-le :
43 postes sur le budget de la commune avec 0 non pourvu
2 postes sur le budget camping avec 2 non pourvus
B/ FINANCES
- Musée Ernest Cognacq
Le Musée propose dans sa librairie le catalogue de l’exposition KLAUS PINTER, D’UNE ÎLE A L’AUTRE qui sera tiré à 600 exemplaires.
Le conseil accepte un prix de vente à 12 €
- Vote des subventions aux associations:
Monsieur Jean-Louis Ruault propose au conseil les subventions aux associations (M. Déchelette et Ruault ne prennent pas part au vote car ils sont membres chacun d’une association)
CULTURE
Les Amis du Musée de l’Île de Ré Ernest Cognacq : 2500 €
Amicale Laïque section Bibliothèque : 4 000 €
ECOLE FORMATION
Ecole maternelle : 1 000 €
Ecole Primaire : 500 €
Association des parents d’élèves : 1500 €
Ré Espace Jeunes : 500 €
SPORTS
Amicale Laïque section basket : 2 000 €
Archers de Ré : 1 700 €
Club subaquatique de l’île de Ré : 2 500 €
Ré Tennis Club : 1 000 €
Viet Vo Dao : 600 €
ASR Football : 1 800 €
Ré Flying Oysters : 500 €
DIVERS
Anciens combattants Saint-Martin : 800 €
Amicale des pompiers : 2 500 €
Comité des œuvres Sociales : 1 000 €
L’île aux chats : 3 500 €
Chorale des Hautes Raises de La Flotte : 500 €
Rock and Blues : 1 080 €
Festival du cinéma de la Rochelle : 700 €
FNACA Ile de Ré : 500 €
Vivre l’art à Saint-Martin : 1 500 €
Association des conciliateurs de justice : 150 €
Cercle nautique Martinais : 1 250 €
Yatch Club : 1 250 €
ANIMATIONS ESTIVALES
Musique en Ré : 6 000 €
Jazz en Ré : 22 000 €
Cercle Nautique fête des coquillages : 1 250 €
SUBVENTION ACCA Chasse sur le budget de l’Ecotaxe : 450 €
Soit un total de subventions de 63 530 €
Les subventions attribuées aux animations estivales ne seront versées que si la manifestation a lieu.
Nos commentaires :
63 530 € pour l’ensemble des associations qui offrent des spectacles, qui animent la commune, qui permettent aux jeunes et moins jeunes de pratiquer différentes activités sportives ou culturelles, c’est peu par rapport à l’énorme travail que fournissent les bénévoles de ces associations. Nous saluons le travail de tous les bénévoles et nous félicitons les élus qui votent unanimement ces subventions.
- Budget principal de la Commune : Décision modificative n°1
- Bednarek demande au conseil de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit pour provisionner l’opération « aile contemporaine du Musée insuffisamment dotée et pour permettre le remboursement de la taxe d’aménagement (85 400 €) versée par le supermarché LDL :
Aile contemporaine : + 200 €
Terrain SDIS : – 200 €
Taxe d’aménagement : + 85 400 €
Dépenses Imprévues : – 85 400 €
Nos Commentaires :
Fidèle à son habitude, M. le Maire convoque son conseil municipal juste avant l’ouverture de la séance publique. Nous supposons que le maire y expose les différentes questions de l’ordre du jour et que certains conseillers posent des questions. Résultat : lorsque la séance du conseil est ouverte au public nous avons l’impression d’une classe bien sage (Monsieur Déchelette lorsqu’il était prof savait « tenir » sa classe) qui écoute son professeur, qui ne pose pas de questions pour le perturber. Impression du public : à quoi servent ces élus ou cette séance publique ? Loin de nous l’espoir d’assister à des disputes entre élus mais au moins d’avoir quelques explications sur les questions abordées.
Ainsi la commune va reverser 85 400 € au supermarché LDL. Cela méritait une explication que le Maire n’a pas donnée. Nous allons tenter d’en donner une avec les éléments à notre connaissance et si nous faisons une erreur, nous la rectifierons.
Le 18 avril 2013 le Maire de Saint-Martin délivre un permis à la société LDL pour la construction de son supermarché. Deux riveraines déposent alors un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers qui obligera LDL à déposer une modification au permis initial pour tenter de régulariser le premier permis. Cette modification est autorisée par le Maire le 23 octobre 2013. Mais la justice suit son cours et le 29 septembre 2016, le TA de Poitiers annule le permis de LDL considérant « que les requérantes sont fondées à soutenir que le permis délivré le 18 avril 2013 a été obtenu par des manœuvres frauduleuses ». Grave !
LDL se retrouvant sans permis, dépose un nouveau permis qui est accordé aussitôt par le Maire le 11 octobre 2017. Notre association qui a déposé un recours contre le projet d’extension LECLERC, étudie ce nouveau permis et découvre deux points d’illégalité non régularisables d’après le POS. Nous déposons, dans un soucis d’équité vis-à-vis du Leclerc, un recours contre ce deuxième permis avec toutes les chances de le gagner.
Or LDL avait fait appel auprès de la cour d’appel de Bordeaux suite à l’annulation de son premier permis et surprise : la cour d’appel annule le jugement du TA de Poitiers qui rend légal le premier permis. Incroyable mais vrai. Le supermarché construit en 2013 a donc deux permis en 2017. Ce qui n’est pas possible sur le même bâtiment. En réalité suite au dépôt du deuxième permis, le maire aurait dû retirer l’autorisation du premier permis, ce qu’il n’a pas fait. Au contraire, suite au jugement de la cour d’appel, il retire l’autorisation du deuxième permis. Notre recours contre ce dernier tombe et LDL se retrouve avec son premier permis qui avait été annulé par le TA.
Les 85 400 € de taxe d’aménagement que la commune rembourse à LDL semblent donc être la taxe d’aménagement du deuxième permis accordé par le maire puis retiré. LDL qui s’en tire très bien dans cette affaire, aurait pu faire un geste en ne réclamant pas cette taxe à la commune. En effet, cette dernière a bien aidé LDL. Il n’en est rien. La commune doit rendre les 85 400 € sur la ligne dépenses imprévues ! Sans commentaire.
- Budget annexe du camping : décision modificative n°1
On suppose que la crise du COVID a fait annuler des réservations au camping qui justifient les 5000 € de titres de recettes annulés financés par un – 5000 € sur la ligne : impôt sur les bénéfices.
- Modification des tarifs de location du complexe sportif.
Cette municipalité avait fortement augmenté les tarifs de location il y a deux ou 3 ans et les clubs se sont détournés de notre complexe sportif. M. Bednarek propose donc des nouveaux tarifs qui sont en général diminués de 50% !
La location du stade + des vestiaires + gymnase passe de 666 € à 330 €. Il en est de même pour les autres tarifs que vous trouverez sur le site de la commune.
C/ADMINISTRATION GENERALE
- Convention entre la commune et la CDC pour la mise à disposition à titre gracieux de locaux pour le relais assistantes maternelles ;
Ces locaux se situent au premier étage de la maison de l’enfance et comprennent :
– accès commun, ascenseur et escalier avec le centre de loisirs
– Une entrée mezzanine
– une salle d’activité de 78 m2
– un bureau de 12 m2
– Une salle de stockage de 14 m2
– Des sanitaires.
Convention de 3 ans pour mise à disposition gratuite.
Nos commentaires :
Nous ne comprenons pas pourquoi la commune de Saint-Martin qui n’arrive pas à entretenir l’énorme patrimoine qu’elle a seule en charge (la CDC n’intervenant pas, en particulier pour les remparts, les portes des fortifications, l’hôpital, le musée …) fait cadeau d’un loyer que la CDC a largement les moyens de payer puisque la situation financière de cette dernière est largement excédentaire d’après le comptable du trésor.
- Réalisation d’une étude sur les besoins en logements saisonniers sur l’île de Ré.
Il s’agit d’adhérer à un groupement de commande entre les 10 communes de l’île et la CDC afin de lancer une étude sur les besoins en logements saisonniers.
Aucune remarque : accord unanime.
- Convention camp de base.
La Fédération Française de Rugby s’est portée candidate pour l’organisation de la coupe du monde de rugby en 2023. Pour ce faire, elle va retenir 10 villes étapes et 9 stades pour accueillir 48 matchs. La ville de la Rochelle et la CDC ont déposé leur candidature sous le nom : Camp de base La Rochelle /Ile de Ré.
Il s’agit de signer une convention dans laquelle la ville de Saint-Martin de Ré mettra gratuitement à disposition le gymnase pendant toute la durée du tournoi.
Accord unanime du conseil
Jean-Louis Ruault rappelle au Maire que les associations sportives ont été privées de salle et de stade lorsque l’équipe d’Espagne est venue pour le championnat d’Europe de foot, privées de salle pour la passage du Tour de France, privées de salle pour le centre de vaccination. Il conviendrait de penser à ces associations. Le Maire répond que pour le rugby, ce n’est pas encore sûr mais s’engage à trouver des solutions pour les associations si le projet de camp de base aboutit.
Nos commentaires :
Cette idée de camp de base pendant la coupe du monde de rugby est équivalente à celle de l’accueil de l’équipe de foot espagnole pour la coupe d’Europe, de l’arrivée du Tour de France à Saint-Martin l’an dernier : il faut faire de la publicité pour faire connaître notre île au monde entier. Jusqu’à quelle limite notre île pourra supporter cette augmentation de fréquentation ?
- Mise à disposition à titre gracieux d’une casemate pour la SNSM
La casemate a une superficie de 17 m2 située sur la butte à l’arrière de l’aire de carénage donc à côté de l’emplacement du bateau de la SNSM.
Nos commentaires :
Que la mise à disposition de cette casemate soit gratuite pour la SNSM, c’est une évidence mais la SNSM est une association rétaise : un loyer de cette casemate à la charge de la CDC nous paraitrait tout à fait normal. Nous le répétons : la CDC a des moyens financiers et il nous parait normal que toute structure concernant le territoire rétais soit pris en charge par cette collectivité et non par notre commune seule. Apparemment, c’est la commune qui décide donc la casemate ne semble pas faire partie du domaine portuaire !
- Modification des statuts du syndicat départemental de voirie et admission de nouveaux membres.
Il s’agit d’accepter de nouvelles communes dans ce syndicat et modifier ses statuts pour qu’il devienne un syndicat mixte, non fermé mais ouvert de type restreint sans transfert de compétence !!!
Aucune question sur cette modification des statuts : tout le monde a compris sauf…nous
- Création d’un mini terrain de football au complexe sportif : demande de fonds de concours à la CDC.
Ce terrain entièrement grillagé serait situé derrière le terrain d’entrainement et accessible uniquement par la piste cyclable. Il sera en libre accès à la population.
Dépense évaluée à 20 630 € TTC financée par :
CDC fonds de concours : 6000 €
Conseil départemental (25%) : 4 297.92 €
Commune : 6 893.75 €
Accord unanime pour faire les demandes de subvention, la part communale étant déjà inscrite au budget.
- Travaux d’urgence sur les remparts au Vert Clos. Demande de subvention à la DRAC.
Un diagnostic a été réalisé le 6 mai par Stéphane Gardré, ingénieur aux Bâtiments de France.
Des travaux de restauration d’urgence doivent être entrepris sur les remparts.
Il est capital de
- Combler les trous par du béton projeté.
- Déposer et reposer les pierres en parties basses et hautes
- Jointer les parements existants
Opération évaluée : 94 428 € TTC
Financement :
- Subvention DRAC 40 % des travaux : 31 476 €
- Département : 20 % 15 738 €
- Commune : 31 476 €
- Accord unanime du conseil
Nos commentaires :
Les remparts de Saint-Martin sont un patrimoine mondial, national, départemental, communal mais aussi rétais. La CDC qui a un fonds de concours pour les installations sportives et culturelles n’a pas de fonds de concours pour son patrimoine historique. Elle n’a jamais pensé à créer un fonds de concours pour ce qui est une richesse culturelle de notre île et ne l’oublions pas une richesse touristique. Est-ce bien normal ?
- Commissions municipales
Monsieur Déchelette rappelle aux conseillers la délibération du 9 juin par laquelle le conseil municipal a formé des commissions chargées d’étudier les questions qui seront soumises au conseil. Il précise que ces commissions émettent des avis simples et formulent des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.
Suite au départ de deux conseillers municipaux (Mme Herbin et M. Perdriel démissionnaires), il convient de compléter les commissions.
Le Maire précise qu’il est le Président de chacune de droit.
Il propose que les adjoints soient membres de droit des commissions.
Nous les donnons pour que vous sachiez à qui vous adresser en cas de besoin :
Travaux de voirie, circulation, stationnement, signalétique : Clouet vice-président, de la Tranchade, Corbet, Goussard, Guillon et Daguzé
Communication écrite et numérique : De la Tranchade président, Ruault, Clouet.
Associations, sports : Ruault Vice-président, Daguzé, Houde, Lacroix.
Affaires scolaires, péri-scolaires, centre de loisirs : Houde Vice-présidente.
Commerce, artisanat, marché : Cousot Vice-présidente, Corbet, Bouthillier, Mémin.
Urbanisme : Déchelette Vice-président et président, Bouthillier, Goussard, Mémin.
Finances, personnel : Bednarek Vice-président, Mémin, Corbet, Goussard, De la Tranchade, Fradet.
Environnement, Ecologie : De la Tranchade Vice-Président, Guillon, Daguzé.
Affaires culturelles : Président et Vice-Président : Déchelette, Daguzé, Bouthillier.
Sécurité des ERP (établissements recevant du public) Déchelette Président et Vice-Président, Le Baron, Lacroix.
Animations : Déchelette Président et Vice-Président, Mémin.
Nos commentaires :
Monsieur le Maire a tenu à préciser que ces commissions n’ont aucun pouvoir de décision, qu’il en est le président de droit. Pour certaines commissions il précise qu’il en est le Président et même le Vice-Président ! Nous retrouvons Madame Cousot, Vice-Présidente de la commission Commerce, alors qu’ elle n’apparait à aucun conseil depuis plusieurs mois (mais elle n’a pas démissionné). Lors des séances de conseil municipal, le travail des commissions est rarement mis en valeur. Se réunissent-elles ?
D/ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il a réussi à avoir du sable pour la plage de la Cible. Sable qui vient d’où, à quel prix ? Nous n’en saurons pas plus.
Par contre il nous apprend que nous aurons la possibilité d’assister du 11 au 13 juin au championnat de France de Beach Volley sur la plage de la Cible.
Il annonce aussi l’ouverture jusqu’au 16 juin du festival des arts actuels à l’hôtel de Clerjotte, à la Poudrière et la salle des Colonnes à l’hôpital.
Une conseillère municipale (Mme Daguzé ?) signale l’utilisation d’un chemin de terre par des voitures au Préau derrière Intermarché. Comme, elle s’adresse au Maire qui n’est pas loin d’elle mais oublie qu’il y a du public, elle est inaudible.
Fin de la séance : 20h05
Assistaient à cette séance dans le public : deux journalistes locaux, Madame Goujon, notre présidente et Jean-Pierre Goumard pour l’association AMIS. Aucun autre administré.