COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER
Ordre du jour :
Logement au camping pour nécessité de service
Bail entre la commune et l’indivision Cholet pour le terrain de La Barbette. Tarifs d’occupation des commerces sur ce terrain.
Location du local rue Chay Morin, du garage plage de la Cible, du snack du camping
Participation financière pour le dévoiement du réseau électrique de la rue A. Briand.
Subvention à l’ASSSA17 pour la surveillance de la plage.
Mise à jour des statuts de la CDC
Secrétaire de séance :
Pouvoirs :
Absents :
Nos commentaires :
Ce conseil municipal à l’heure du couvre-feu ne permet pas à la population d’y être présente. Nous avons demandé d’y assister, comme représentant d’une association d’information numérique au même titre que les journalistes de presse papier, eux, autorisés : refus du Maire.
Que le public ne soit pas invité à assister au conseil municipal à 19 h pendant le couvre-feu, c’est normal mais convoquer le conseil municipal pendant le couvre-feu, cela ne l’est pas. La loi indique que les réunions des conseils municipaux doivent être publiques, celles-ci devraient donc avoir lieu en dehors des heures de couvre-feu. Mais nous ne sommes plus dans un pays qui fonctionne normalement. La crise sanitaire permet de passer outre certaines lois.
On nous oppose que les gens en activité ont du mal à assister à un conseil pendant la journée. Nous n’acceptons pas cet argument : beaucoup de conseillers sont en retraite, d’autres ont leurs commerces fermés le lundi, la loi exige des patrons qu’ils libèrent leurs salariés élus (ils peuvent être dédommagés par la commune ou rattraper leurs heures).
Toutes les réunions du Conseil Communautaire ont lieu l’après-midi : personne ne se plaint et il y a très peu d’absents.
D’ailleurs, rien n’empêche le conseil de se tenir dans la journée de samedi où peu de gens travaillent. Les bénévoles des associations font tous leurs AG le samedi car ils sont dévoués à leur association.
LA VERITE : les élus n’ont pas la volonté de faire participer la population au travail du conseil. On le voit bien habituellement quand les élus n’exposent pas leurs dossiers devant le public mais lisent seulement la délibération préparée à l’avance par les services. Nous n’accusons pas le Maire seul car si la majorité des conseillers lui demandait de faire les conseils autrement et hors couvre-feu, il serait étonnant qu’il refuse. D’après les articles de presse (Sud-Ouest et le Phare de Ré) relatant ce conseil, pas un conseiller n’a émis l’idée de faire le conseil hors couvre-feu. Aucun n’a eu ce souhait. En réalité, ces conseils hors public, n’étonnent personne. Nous le déplorons car la démocratie en prend un bon coup. A Saint-Martin, comme dans beaucoup de communes les commissions ne sont pas élargies aux non élus et les conseils ont lieu pendant le couvre-feu.
Que l’on ne s’étonne plus que les habitants se désintéressent de la politique municipale et s’abstiennent aux élections.
Notre compte-rendu sera donc succinct puisque nous n’avons pu noter aucune intervention.
Nous remercions néanmoins Monsieur le Maire qui accepte de nous communiquer le déroulé du conseil que chaque conseiller municipal a au début de la réunion.
A/ PERSONNEL
Camping : logement pour nécessité absolue de service.
Le conseil confirme l’attribution d’un mobile home pour nécessité absolue de service à Monsieur Loïc Bertrand agent non titulaire au grade d’agent administratif et fixe le montant de l’avantage en nature selon le barème.
B/ ADMINISTRATION GENERALE
- Convention pour bail à loyer entre la commune et l’indivision CHOLET.
Le Maire explique au conseil que le parc de la Barbette est une propriété privée qui appartient aux enfants de l’indivision Monique CHOLET. Une convention de loyer a été signée en 1990 et il convient de la renouveler en actualisant les données. C’est une superficie de 3909 m2 louée 10 000 €, loyer révisable chaque année selon l’indice des prix à la consommation et renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil unanime accepte la convention.
- Tarif 2021. Occupation du Parc de la Barbette
Le conseil décide de ne pas augmenter les tarifs :
- Manège et petit train FRICOT : 2 000 €
- Palais de la Gourmandise FRICOT : 6 445 €
- Bateau Ben Hur FRICOT 4 670 €
- Anes de Régis Léau : 1868 €
- Manège POURRICHOU : 2000 €
Nos commentaires :
La situation administrative de ce Parc de la Barbette est assez surprenante : C’est un espace qui a été classé en EBC (espace boisé classé) pour que ce milieu naturel ait un maximum de protection (aucune construction, aucune voie …) mais la commune l’a mis en espace réservé dans son Plan Local d’Urbanisme pour en faire un parc public alors que c’est un terrain privé. Elle le loue depuis des années et y laisse s’installer des manèges et autres espaces de restauration qui lui rapportent plus que le prix du loyer donné au propriétaire. Il serait plus normal que la commune se rende propriétaire de cet espace. Qu’attend la commune pour normaliser et même légaliser cette utilisation ?
- Location du local commercial rue du Chay Morin
La commune loue ce local commercial à une association de créateurs. Le Maire propose de relouer pour cette année le local pour 20 390 € pour 7.5 mois en bail saisonnier.
Le conseil unanime l’accepte.
4) Location du garage plage de la cible.
- le Maire rappelle que ce garage de 23 m2 est loué au bar restaurant de la Cible. Il propose de ne pas augmenter le loyer qui resterait à 3024 € pour 2021.
Le conseil unanime accepte ce que propose le Maire.
- Location du snack du camping
- Le Baron propose de ne pas augmenter le loyer du snack qui resterait à 6371 € HT
Le conseil unanime accepte la proposition de M. Le Baron.
- Convention de participation financière avec Eau 17 concernant les travaux de dévoiement du réseau électrique de la rue A. Briand.
- le Maire explique au conseil que dans le cadre du renouvellement des canalisations des réseaux d’eau potable, d’assainissement et de construction d’un réseau pluvial il convient de dévoyer le réseau électrique.
Ces travaux seront réalisés par ENEDIS sous maîtrise d’ouvrage de EAU17. Le coût des travaux est évalué à 18 280 € et la participation de la commune sera de 9 140 € HT soit la moitié.
Le conseil unanime accepte le financement tel qu’il est proposé.
Nos commentaires :
Cette délibération prouve que le projet des travaux de réfection de la rue A. Briand est bien avancé. Ce projet, à notre connaissance n’a pas été exposé en conseil municipal. Nous ignorons donc ce qui sera fait et nous supposons que la rue sera faite comme la rue Baron de Chantal : sera-t-elle sans trottoir de protection pour les piétons donc avec trottoir au niveau de la chaussée permettant le stationnement sauvage, sans piste cyclable avec un caniveau central qui implique que les eaux d’écoulement des toitures vous arrosent les pieds quand il pleut ! Sera-t-elle aussi belle mais aussi peu fonctionnelle ?
- Convention et attribution d’une subvention
Tous les ans l’ASSA, l‘Association Sportive Sécurité Sauvetage Aquatique, installe un centre secours pour la surveillance de la plage avec 3 sauveteurs. Elle fournit tout le matériel.
Pour cela, elle demande une subvention de 1800 €
Le conseil unanime accorde la subvention.
5) Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Compétence Adolescence
C’est un peu compliqué même s’il s’agit toujours de la compétence de la CDC pour l’organisation d’actions en faveur des adolescents.
Le PEL (Projet Educatif Local) est remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la CAF.
Il faut donc mettre à jour les statuts de la CDC. On ajouterait : Action en faveur du secteur de la petite enfance, de l’enfance, de l’adolescence, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.
Par ailleurs, la CDC gérerait en direct les associations Ré Espace Jeunes et Ré Bois jeunesse.
Le conseil décide à l’unanimité de se prononcer favorablement sur la modification des statuts communautaires.
D/ QUESTIONS DIVERSES
D’après la presse locale, il n’y en a pas eu.