COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Ordre du jour :
Election du Maire
Fixation du nombre des adjoints
Election des adjoints
Délégations données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
La séance est ouverte et présidée par le doyen d’âge du Conseil Municipal : Monsieur Clouet
Il appelle un à un les conseillers municipaux qui rejoignent leurs places distantes d’un espace suffisant pour suivre les recommandations sanitaires. D’où la décision de faire cette séance dans la salle Vauban.
Nombre autorisé de spectateurs : 35. Nombre de spectateurs présents au balcon : 8
L’élection du Maire se fait à bulletins secrets comme l’exige la loi. Pour être élu, il faut la majorité absolue au premier tour ou au deuxième s’il est nécessaire d’en faire un. S’il faut un troisième tour, l’élection se fait à la majorité relative. Comme il n’y avait qu’une liste. Le résultat ne faisait aucun doute.
Résultat :
Patrice Déchelette 16 voix une abstention et deux nuls
Nos commentaires :
Le résultat du vote a donc été une surprise puisque l’on s’attendait à une unanimité. Il était surprenant de voir trois conseillers, dès la première séance, se désolidariser de leur tête de liste. Nous aurons l’explication de ce vote le lendemain matin.
Monsieur Clouet cède sa place de président de séance et Patrice Déchelette prend alors la place. Il remercie les membres du conseil pour leur confiance.
Il annonce que le nombre d’adjoints passera de 5 à 4 puisque le port est géré par le département et qu’il n’y a plus lieu d’avoir un poste d’adjoint au port. Les crédits laissés libres seront alors utilisés pour donner deux délégations à des conseillers. Il propose alors de voter pour une liste de 4 adjoints dont il ne donne pas les noms.
Les conseillers ont chacun un bulletin de vote avec la liste des adjoints proposés.
Vote à bulletin secret :
Résultat du vote : 19 pour
Monsieur le Maire donne alors la parole à A. Bednarek pour qu’il explique le but des délégations données au Maire pour prendre des décisions de dépenses sans attendre le vote en séance de conseil en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités publiques. Ces dépenses sont budgétisées et le Maire devra rendre compte des dépenses qu’il aura faites lors d’un prochain conseil.
Ces délégations sont entre autres :
– Création ou suppression de régies
– Aliénation de mobilier de gré à gré.
– les révisions des loyers
– Les contrats d’assurance après avis de la commission
– Les autorisations de dépenses inférieures à 90 000€
– création de classe
– autorisation d’ester en justice
– réaliser et utiliser une ligne de trésorerie inférieure à 300 000 € en cas d’insuffisance de trésorerie à un moment de l’année.
– autorisations d’urbanisme
– renouvellement d’adhésions à des associations.
– création ou suppression de régies municipales
Ces délégations peuvent être retirées à tout moment par le conseil.
Vote à main levée : unanimité
Nos commentaires :
Voilà une délibération que nous ne voterions pas, non par méfiance envers le maire mais nous ne pensons pas que la plupart de ces délégations se justifient dans le fonctionnement d’une mairie. Les conseils municipaux sont réunis, normalement, tous les mois et il n’y a pas lieu de se passer de l’avis du conseil pour certaines décisions qui sont parfois importantes (la création d’une classe, une dépense avoisinant les 90 000 € …). Si une question doit être prise en urgence, on peut faire un conseil extraordinaire ou demander un avis par télétransmission.
Après ce vote, le Maire remercie les personnes présentes et lève la séance sans donner le nom des 4 adjoints
Heureusement un journaliste présent a dû demander de faire une photo du Maire et de ses Adjoints car nous serions partis sans connaitre ces derniers.
Pour la photo se sont rapprochés : le Maire, A Bednarek, V. Le Baron, C. Zély et F. Couzot.
- Bednarek a annoncé le prochain conseil le 9 juin à 19 heures avec à l’ordre du jour les différentes commissions.
Nos commentaires :
Nous avions été surpris par le vote bloqué des 4 adjoints car il nous semblait qu’au mandat précédent un vote séparé se faisait pour chaque adjoint : d’abord le 1er adjoint puis le deuxième etc…D’où le premier commentaire que nous avions fait.
En réalité nous n’étions pas au courant de l’article L2122-7-2 du CGCT qui impose désormais, dans les communes de 1000 habitants et plus, l’élection des adjoints au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Nous n’élisons plus donc plus les adjoints un par un…
Ce commentaire a donc été modifié grâce à l’information donnée par une personne plus compétente que nous en matière de nouvelle réglementation. Nous la remercions vivement d’avoir signalé cette erreur et nous encourageons nos lecteurs à ne pas hésiter de nous signaler celles que nous pourrions faire à l’avenir.
L’explication du vote pour la désignation du Maire nous a été donnée le lendemain matin :
L’abstention était celle du Maire qui n’a pas voulu voter pour lui, c’était une possibilité qui lui était offerte dans la mesure où le résultat était acquis à l’avance. Cela se fait de ne pas voter pour soi.
Les deux votes nuls sont plus surprenants :
Les conseillers avaient, ce jour-là, deux bulletins devant eux : un pour désigner le seul candidat maire, Patrice Déchelette et un autre qui était celui de la liste des 4 adjoints. Par étourderie, deux se sont trompés de bulletin et ont pris le mauvais bulletin en mettant dans l’urne le bulletin des adjoints pour l’élection du Maire ! Manque d’attention ? Votes de débutants impressionnés par leur première séance de conseil ? Votes inquiétants quand même.
N.B. : L’information que nous avons reçue sur l’erreur de commentaire du vote des adjoints et l’explication du résultat du même vote qui nous a été donnée le lendemain du conseil, montrent que ce site peut être un lieu d’échanges. C’est ce que nous avons toujours souhaité. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.