COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Ordre du jour :

Votes des budgets supplémentaires. Formation des élus. Modification du tableau des effectifs.

Désignations des représentants auprès de certains organismes. Modification du prix des repas cantine, parking des Egaux, implantation d’armoires techniques pour le haut débit.

Pouvoirs : à 19 h tous les conseillers sont présents sauf Mireille Herbin et l’adjointe Chantal Zély qui arriveront avec un peu de retard. Le conseil sera donc au complet pendant la séance.

A/FINANCES

A Bednarek informe la nouvelle équipe municipale que les budgets primitifs ont été votés en décembre 2019 avant la connaissance des comptes administratifs de la gestion de 2019. Le budget primitif ne peut qu’afficher des prévisions de dépenses et de recettes permettant au Maire d’engager des dépenses dans la limite des sommes prévues. Les résultats de l’année passée étant maintenant connus, le budget supplémentaire permet d’ajuster les dépenses et les recettes prévues en revoyant certains postes.

Nos commentaires :

Nous l’avons déjà écrit : voter un budget primitif sans y inclure les résultats de l’année passée, c’est devoir recommencer lorsque les comptes de l’année précédente sont connus. Nous ne savons pas si c’est une obligation de procéder ainsi mais il est certain que le Compte Administratif 2019 pouvant être connu dès le mois de janvier, le vote du budget primitif en décembre nous parait prématuré et du temps perdu.

  • Budget supplémentaire de la commune

Nous ne publions pas le tableau du budget puisqu’il sera consultable sur le site de la commune dès que le compte-rendu de cette séance sera approuvé (c’est-à-dire dans un mois)

Notons les nombres principaux :

Section de fonctionnement :

Section en équilibre recettes/dépenses à 5 553 837 €

Dont :

1 267 800 € en dépenses à caractère général (dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune)

1 885 250 € en charges du personnel

170 000 € en charges financières (intérêts des emprunts)

200 000 € en dépenses imprévues (somme qui pourrait être affectée à des dépenses mais que la municipalité se garde disponible).

1 621 787 € en virement à la section d’investissement (somme uniquement due à un excédent de fonctionnement de l’année 2019 de 1 821 902 €). Le budget 2020 ne dégage pas d’excédent avec  des prévisions de recettes très prudentes :

A Bednarek explique que les recettes de fonctionnement ont été diminuées pour tenir compte des décisions prises par le Maire pendant le confinement : gratuité du stationnement jusqu’au 1 er juillet, réduction des redevances d’occupation du domaine public, suppression de loyers commerciaux…D’où un manque d’excédent prévu mais qui sera revu selon les résultats de la saison.

Section d’investissement :

Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 4 518 672 €

En dépenses nous notons :

Un déficit d’investissement reporté de 2 009 964 €

Le remboursement du capital des emprunts : 440 000 €

Des opérations d’équipement de 1 960 880 € dont 156 563 € en achat de matériels, 513 961 € en voiries, 306 000 € au Musée, 320 000 € en travaux sur patrimoine historique (en réalité c’est une ligne de dépense imprévue car les travaux ne sont pas définis), 397 344 € (achat du terrain pour la caserne des pompiers), stationnement et circulation 53 800 € (panneaux) 91 020 € pour les bâtiments, 31 000€ pour les travaux sur les fortifications.

Dépenses imprévues : 76 927 €

Travaux du SDEER (travaux éclairage public) 29 000 €

En recettes :

Une réserve provenant du bilan 2019 de 2 109 964 €

Le virement de la section de fonctionnement : 1 621 787 €

Subvention d’investissement pour le Musée : 367 920 €

Emprunt : 300 000 € (acquisition du terrain Berriau pour la nouvelle caserne des pompiers)

Nos commentaires :

Nous nous étions étonnés des excédents des comptes en 2019 et non utilisés. Nous constatons que ces excédents vont servir cette année à compenser un manque de recettes dû au Covid 19 et à combler le déficit d’investissement créé en 2019. La municipalité précédente avait voulu terminer son mandat avec des excédents non affectés. Elle s’en sert tout de suite, ce qui nous parait bien.  Une question qui n’a pas été posée, c’est celle du devenir de l’actuelle caserne des pompiers : vente ou agrandissement des services techniques ?

  • Budget supplémentaire du camping

Le camping a ouvert le 8 février cette année mais a dû fermer du 17 mars jusqu’au 2 juin à cause du la crise du Covid 19. Le manque à gagner est estimé à 300 000 €. L’excédent de fonctionnement de 2019 permet d’absorber en grande partie cette diminution effective des recettes.

L’excédent d’investissement de 2019 s’élève à 294 187 €. A Bednarek précise les opérations d’investissement inscrites au budget supplémentaire :

Matériels : 20 000 €

Réaménagement de bâtiments : 50 000 €

Voirie et aménagements : 20 000 €

Travaux sur Patrimoine : 280 187 €

Nos commentaires :

Nous allons nous répéter : le budget du camping a toujours un excédent important car il ne participe pas à la vie de la commune donc aux dépenses de la cité. Nous retrouvons une somme de 280 187 € en travaux du patrimoine   dans les opérations d’investissement dont l’affectation n’est pas définie. En clair, on ne semble pas savoir ce que l’on va faire de ces 280 187 € ou alors, on ne nous le dit pas.

Section de fonctionnement :

Le budget supplémentaire du camping s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 630 831 €

Avec en dépenses, principalement :  279 381 € de charges générales, 177 000 € de charges de personnel, 24 500 € d’impôts sur les bénéfices, 140 000 € en amortissement

Avec en recettes : principalement : un excédent de fonctionnement reporté de 276 545 €, 351 491 € de recettes des usagers ;

Section d’investissement

Cette section s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 434 187 €

En dépenses : principalement 39 000 € de remboursement du capital des emprunts, 370 187€ des opérations d’équipement citées plus haut et 25 000 € de dépenses imprévues.

En recettes : excédent d’investissement reporté de 294 187 € et 140 000 € du transfert d’amortissement de la section de fonctionnement.

  • Budget supplémentaire du Marché et des Commerces

Monsieur Bednarek propose de faire un geste envers les commerçants du marché qui ont souffert pendant la période du confinement et propose de supprimer la facturation d’un trimestre, ce qui correspond à un effort budgétaire d’environ 50 000 €.

Le détail des opérations d’investissement est le suivant :

250 000 € pour l’agrandissement de la supérette

244 172 € pour travaux sur le patrimoine

Nos commentaires :

Encore une somme inscrite en travaux sur le patrimoine dont on ignore l’affectation. Il semble donc qu’il y ait trop d’argent sur ce budget. Il y a certainement une explication mais comme aucun conseiller ne pose de question sur cette somme, nous sommes dans l’ignorance de son avenir.

Ce budget Marché et Commerces s’équilibre :

  • en fonctionnement à la somme de 190 809 €

dépenses : 74 600 € en charges à caractère général, 50 014 € en virement à la section de fonctionnement et 50 000 € en amortissement

recettes : excédent reporté 99 013 €, prestation de service 6000 € et produit de gestion 85 796 €

  • En investissement à la somme de 485 272 €

Dépenses : opérations d’équipement citées plus haut (agrandissement superette et Tx sur patrimoine) 444 172 € et 35 000 € de dépenses imprévues

Recettes : excédent d’investissement reporté 376 258 €, 50 014 € de la section de fonctionnement et 50 000 € de transfert d’ordre entre sections.

 

  • Budget supplémentaire de l’Ecotaxe

Ce budget a, comme unique recette, la part communale de l’écotaxe perçue sur le péage du pont : 51 625 €. On se retrouve avec un excédent de fonctionnement de 10 160 €. Cela parait un peu anormal tant les dépenses d’entretien des espaces verts et voirie sont importants. C’est certainement un oubli d’affectation de dépense qui crée cet excédent.

Cette année ce budget s’équilibre à 61 785 € dont 10 000 € en section d’investissement pour l’achat d’un tapis d’accès à la mer pour les personnes à mobilité réduite (proposition d’A. Bednarek)

 

Tous les budgets ont été votés à l’unanimité

 

  • Mesures d’aides à l’intention des commerçants

Madame Couzot propose quelques mesures pour aider les commerçants, tenant compte de leurs difficultés avec la crise du Covid 19 :

  • Suppression d’un trimestre de loyer pour les commerçants du marché couvert
  • Réduction de 50 % pour les occupations du domaine public (étalages et terrasses)
  • Loyer des croisières Inter Iles fixé à 800 € pour juillet, août et septembre au lieu de 1465 € pour les mêmes mois.

Luc de la Tranchade s’étonne que les Croisières Inter-Iles bénéficient de ces mesures. Le Maire lui répond que les Croisières ont, elles aussi, été impactées et sont des fidèles locataires.

Accord du conseil

  • Fixation des taux d’imposition des taxes directes pour l’année 2020

Le conseil décide de fixer les taxes comme suit :

Taxe d’habitation : 10.07 %

Taxe Foncière sur le Bâti : 13.82 %

Taxe foncière sur le non Bâti : 43.71 %

 

Le conseil municipal accepte de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020.

  • Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés 

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales (CGCT), formation adaptée aux fonctions de ces élus.

Il est proposé que l’enveloppe budgétaire consacrée à cette formation ne dépasse pas 2% du montant des indemnités de fonction des élus chaque année. Chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat. Cette formation est obligatoire donc il n’y a pas lieu de faire appel à des volontaires.

Le conseil décide de prévoir chaque année l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet.

 

Nos commentaires :  Il est certain qu’il ne faut pas s’attendre à une formation très importante des nouveaux élus avec  18 jours de formation en 6 ans financée par   une enveloppe de 2% du montant des indemnités des élus.  Quand on sait que les députés votent de nouveaux textes régulièrement, la formation des élus ne semble pas suffisante. Monsieur le Maire a bien fait de nommer comme adjoints ceux du précédent mandat qui ont déjà acquis une certaine expérience.

Heureusement que les fonctionnaires territoriaux et nationaux sont là pour aider et conseiller les élus.

Pour plus de transparence, le Maire aurait pu donner l’enveloppe annuelle qui sera consacrée à la formation des élus.

  • Demande de remboursement d’un acompte versé pour un séjour au camping 
  1. Le Baron présente la demande de remboursement d’une personne (montant 93.60 €) qui avait réservé deux mobil-homes pour le week-end du 1er mai à l’occasion d’une fête de famille. La règle nationale voudrait que l’acompte soit reporté pour un futur séjour. Comme, cette location était pour l’anniversaire des 35 ans de sa fille, le report n’aurait plus de sens.

Le conseil comprend et accepte le remboursement.

B/ PERSONNEL

  • Modification du tableau des effectifs
  1. Bednarek propose d’actualiser le tableau des emplois permanents à compter du 1er juillet comme suit :

Sur le budget de la commune :

Ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe suite à une demande de changement de filière d’un agent.

Fermetures :

Un poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe suite à l’avancement de grade de l’agent ;

Un poste d’adjoint d’animation de 2e classe suite à un départ à la retraite

Un poste d’agent de maitrise suite à une mutation

Deux postes d’adjoints techniques 1e classe suite à deux départs en retraite.

Un poste d’adjoint technique 2 e classe suite à un changement de filière

Changement de budget pour un agent de camping (adjoint technique 2e classe au 30/35e) qui sera désormais payé sur le budget de la commune.

Cela donne :

Pour le budget de la commune

7 agents pour la filière administrative avec 2 emplois non pourvus

5 agents pour la filière culturelle

5 agents pour la filière sociale et animation

23 agents pour la filière technique

3 agents pour la filière police

Soit un total de 43 agents

Pour le budget du camping

2 agents

Nos commentaires :

Il est difficile de suivre toutes ces modifications successives du tableau des effectifs au cours de l’année quand on est étranger au conseil. Nous avons comparé le tableau voté avec celui des effectifs du 5 février 2020. Il semble que, sur le nombre des postes pourvus, les filières administrative, culturelle, sociale et animation restent stables à 7, 5, 5. Par contre la filière technique passe de 26 à 23, la filière police passe de 2 à3 et la filière camping passe de 3 à 2. On retrouve la tendance à diminuer les emplois permanents quitte à augmenter les emplois saisonniers, ce qui semble assez logique.

  • Logement pour nécessité de service au camping.

Comme tous les ans le conseil donne son accord pour loger un agent du camping dans un mobil-home (ce qui est une obligation) et fixe le montant de l’avantage en nature selon sa rémunération brute mensuelle

  • Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents des chefs de service et des directeurs de police municipale.

Emmanuel GABORIAUD a été nommé au grade de gardien-brigadier de police municipale.

A ce titre, il a droit à une indemnité spéciale mensuelle de fonction de chef de service. Le taux de cette indemnité est fixé par la loi entre 0 et 20 % du traitement mensuel brut.

Le conseil décide d’attribuer à Monsieur GABORIAUD l’indemnité spéciale au taux de 12 % à partir du 1 er juillet 2020.

C/ ADMINISTRATION GENERALE

1)Enrichissement des collections du Musée

L’association des amis du Musée fait don à la commune de 7 aquarelles de Joël Thézard

Le conseil accepte le don et remercie les donateurs.

2) Désignation d’un représentant du conseil auprès de SOLURIS

SOLURIS est le syndicat informatique de la Charente-Maritime qui gère le parc informatique de la commune.

Luc de la Tranchade est désigné par le conseil sur proposition du Maire.

  • Désignation d’un représentant du conseil auprès du Réseau Vauban

Le Maire propose qu’il soit lui-même le représentant de la commune, ce qui semble normal.

Gaêtan Perdriel sera son suppléant.

Accord du conseil.

  • Désignation d’un représentant du conseil après du conseil portuaire

Le maire propose qu’il soit le titulaire de cette représentation avec pour suppléant V. Le Baron

Accord du conseil.

  • Désignation des représentants du conseil au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Sont désignés :

Marie PETIT délégué CNAS au sein du personnel communal

Chantal Zély déléguée CNAS au sein du conseil municipal

  • Fourniture et confection des repas sur place pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs pour la période 2017-2021

Suite à la crise sanitaire qui a conduit à la fermeture des écoles et à la diminution des effectifs à partir de leur réouverture, l’entreprise COMPASS filiale de la SCOLAREST propose un tarif qui tient compte des coûts fixes et qui sera appliqué du 11 mai au 3 juillet.

Les tarifs proposés augmentent selon les catégories d’élèves de 10.41 % à 13.56 %

Le conseil unanime accepte cette modification du tarif pour cette période.

 

Nos commentaires :

Si nous avons bien compris (ce n’est pas toujours facile) la commune prendra en charge l’augmentation du coût des repas.

 

  • Fonctionnement du parking des Egaux

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de réguler le stationnement du parking des Egaux qui est situé à l’angle de l’avenue du Gal de Gaulle et de la rue de l’Ancien Four à Chaux et il propose de le placer en zone bleue de 8 h à 19 h  avec une autorisation de stationner au maximum de 2 h. Des disques seront distribués gratuitement par la police municipale et chez les commerçants riverains du parking. La durée de stationnement pourra être revue.

Le conseil unanime donne son accord pour mettre le parking des Egaux en zone bleue.

 

Nos commentaires :

Il aurait été intéressant de savoir pourquoi ce parking dans cette zone est placé en zone bleue.

 

  • Conventions de servitude au profit de Charente-Maritime très haut débit pour l’implantation d’armoires techniques

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du déploiement du très haut débit sur la commune, Charente-Martime Très haut Débit est chargée d’exécuter les travaux nécessaires et d’implanter des armoires techniques sur le domaine public ou privé de la commune.

Concernant le domaine privé, il convient de signer une convention qui fixe les modalités juridiques et techniques.

Ces armoires seront implantées :

Cours Vauban parcelle n° 50 section AC (emprise au sol de 1.90 m2)

Angle rue des Gouverneurs et place de la République   n°181 section AD (emprise au sol 0.6 m2)

Accord unanime du conseil

  • Stationnement payant

Il était prévu de laisser le stationnement gratuit jusqu’au 14 juillet mais compte-tenu du nombre élevé de places occupées par des voitures ventouses, le maire demande au conseil d’avancer le stationnement payant au 1 er juillet

Accord du conseil (qui ne peut faire autrement puisque la décision est déjà affichée depuis plus d’une semaine)

 

Le Maire en fin de conseil s’aperçoit qu’il a oublié de faire approuver le dernier compte-rendu du conseil. Il le met au vote :

Vote unanime du conseil

 

C/ QUESTIONS DIVERSES

Le Maire attire l’attention du conseil sur le travail remarquable effectué par les ateliers municipaux :

  • A la Cible, trois nouvelles cabines réalisées en régie municipale, remise en état des jeux et mise en place des chalets habituels (maîtres-nageurs, bibliothèque de plage …
  • Peinture de la façade des ateliers municipaux
  • Nettoyage des jardinières superbement fleuries d’après le Maire
  • Remise en état des barrières du collège pour la protection des collégiens
  • Remise en état de la plomberie du Musée par changement des tuyaux de plomb en tuyaux en cuivre
  • Réparation et peinture de quelques 60 bancs publics.

 

Luc de la Tranchade demande une réelle réflexion du conseil municipal à propos des arrêts des bateaux de croisière dans notre port sur la base de l’action qui a été menée contre l’arrêt de ces mêmes bateaux sur le banc du Bucheron.

Le Maire lui répond que l’on ne peut pas s’opposer à des gens qui viendraient passer quelques heures à Saint-Martin. 180 personnes de plus ou de moins à une période où de toute façon le port est noir de monde… Et de toute façon, nous n’avons plus la gestion du port ! Le Maire ignore d’ailleurs actuellement où le bateau s’arrêtera.

  1. de la Tranchade insiste en disant que cela ne nous empêche pas d’avoir une position dans cette affaire.

Aucun conseiller ne le suit. Il semble qu’il soit le seul à s’inquiéter de cet afflux supplémentaire de personnes sur les quais.

 

Cécile Daguzé pose à nouveau la question des marquages de peinture sur la route départementale suite aux travaux pour le Tour de France (cf dernier conseil) avec le rétablissement en urgence des passages piétons aux ronds-points Jean-Moulin et Intermarché. Le Maire lui répond : « je m’en occupe, c’est imminent ».

Concernant l’agrandissement du Vival, y aura-t-il un impact sur le parking ?

Le maire répond : « Non, il s’agit de vitrines de vente en vrac à la place des anciennes chambres froides sous les arcades. Un bureau d’études va accompagner la mairie et chiffrer le coût. Tout est entre de bonnes mains. Il s’agit juste d’améliorer la supérette ».

Séance débutée à 19 h et levée à 20 h.

 

Nos commentaires

Les questions diverses posées par certains conseillers en fin de conseil sont toujours intéressantes pour le public.  Mais nous sommes étonnés qu’à ce conseil, aucun élu n’ait soulevé la question du sens unique décidé (par qui ?) rue Carnot obligeant dorénavant l’entrée dans le centre-ville par l’unique rue de l’hôpital.

Les riverains de cette rue souffraient déjà d’une circulation importante rendue difficilement supportable par le bruit des voitures sur un revêtement mal pensé puisque très bruyant.

 La décision d’interdire l’accès à la place de la République par la rue Carnot augmente le nombre de voitures circulant rue de l’hôpital, la rendant encore plus invivable.

Une pétition des riverains a été déposée en mairie mais elle n’a pas été évoquée par le Maire ni par aucun conseiller.

 L’accès des voitures au centre-ville est un problème difficile à résoudre en haute saison.

 L’accès au port a été résolu par la pose d’une seule borne avenue Bouthillier, l’accès au centre-ville pourrait l’être de la même façon par la pose d’une seule borne à l’entrée de la rue de l’hôpital. C’est une proposition que nous faisons. Nous voulons bien en débattre avec les élus et les commerçants.

 Les possibilités de stationnement au centre-ville sont très limitées donc les voitures des non-résidents viennent prendre, dans la journée, les places libérées par les habitants qui lorsqu’ils veulent retourner chez eux ont beaucoup de mal à retrouver une place libre dans leur quartier. Il faut parfois attendre la nuit pour retrouver une place près de chez soi. Habiter au centre-ville devient donc très difficile pour celui qui n’a pas de garage ni de jardin pour garer sa voiture. Va-t-on, par des décisions comme cette dernière, vider l’intra-muros de ses habitants ?