COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

Séance à huis clos à 19 h pour tenir compte du couvre-feu. Pas possible pour nous de connaître les présents, les pouvoirs et les absents et le secrétaire de séance. Ce compte-rendu se base donc uniquement sur le document que chaque conseiller municipal   a devant lui pendant la séance et que la municipalité a bien voulu nous transmettre.

Nos commentaires :

En consultant le site de la commune, nous nous sommes aperçus que le document que l’on nous confie n’est pas toujours complet puisque dans le compte-rendu de la séance du 25 janvier donnant   l’ensemble des délibérations prises   ce jour-là, il y a un point de l’ordre du jour que nous n’avions pas eu avant le conseil : les contrats de vacation pour les médecins et infirmiers au centre de vaccination (leurs indemnités à la demi-journée ou à l’heure). C’est d’ailleurs très intéressant de voir la différence d’indemnité entre un médecin et un étudiant en médecine. De plus, nous apprenons qu’il y a eu deux interventions en questions diverses : l’une de Luc de la Tranchade  sur un appel d’offres concernant la refonte du site de la commune et l’autre de M. Clouet qui annonce la préparation d’un bulletin municipal.

 En nous privant d’être présents à la réunion du conseil (nous ne reviendrons pas sur les moyens possibles de rendre publique la séance que d’autres maires ont adopté), il est évident que notre CR perd de son intérêt. Nous allons néanmoins continuer à publier ce que nous savons et ce que nous apprenons. Ainsi nous avons appris une autre démission non annoncée en conseil : celle de Gaëtan Perdriel depuis le mois de novembre. Le conseil fonctionne donc à 16 sur 19 puisqu’il y a eu deux démissions (avec celle de Mme Herbin) et avec  Mme Couzot  qui n’a semble-t-il pas démissionné mais qui est absente à chaque conseil.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL :

  • Votes des Comptes Administratifs des différents budgets de la commune
  • Vote des comptes de gestion
  • Affectation des résultats 2020
  • Votes des budgets
  • Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

A/ FINANCES

  • Vote du compte administratif de la commune.

Nous rappelons pour les nouveaux lecteurs que le compte administratif  est le bilan réel des dépenses et des recettes de l’année passée 2020.

Pour chaque section, nous n’en donnerons pas toutes les lignes, ce serait fastidieux pour le lecteur et celui-ci pourra avoir ces comptes complets en consultant le site de la commune dans deux mois. A ce jour, le site de la commune n’affiche pas les comptes rendus complets des conseils du 2 novembre, du 7 décembre et du 1 er mars. Nous espérons qu’elle va le faire.

A/ SECTION de FONCTIONNEMENT

Les Dépenses

Les charges à caractère général 1 117 616 €, les charges de personnel à 1 763 159 €, autres charges de gestions courantes 260 923 €, les charges financières (intérêts de la dette) 167 189 € et transfert en section d’investissement 94 338 €

Total : 3 476 915 €

Nos commentaires :

Les charges de personnel représentent 50 % des charges réelles de fonctionnement. On aurait pu penser qu’avec les transferts de compétences à la communauté de communes (qui,elle, a beaucoup recruté) le pourcentage des charges de personnel dans le budget communal  allait diminuer : il n’en est rien. Par contre, la charge  de la dette diminue et c’est un bon point.

Les Recettes

Excédent de fonctionnement reporté 2 610 521 € (dont 788 528€ d’excédent du Port qui seront reversés au département)

Prestation de services   1 119 482 €

Impôts et taxes   2 621 589 €

Dotations et participations 687 617 €

Produits de gestion : 333 967 €

Total : 7 461 124 €

Soit un excédent de fonctionnement de 3 984 209 (moins les 788 528 € à redonner au 17)

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT

Les Dépenses :

Déficit d’investissement reporté : 1 788 144 €

Emprunts et dettes (capital des emprunts à rembourser) 436 197 €

Opérations d’équipements 2020 :  803 650 €

Travaux du SDEER 118 891 €

Total 3 203 130 €

Les Recettes

Dotation et réserves  2 175 297 €

Subvention d’investissement 218 046 €

Transfert de la section de fonctionnement : 94 338 €

Travaux du SDEER : 118 891 €

Total : 2 626 471 €

Soit un déficit : 576 659 €

Nos commentaires :

Nous l’avons déjà écrit : nous ne comprenons pas cette manière de gérer financièrement la commune qui consiste à présenter  un excédent de fonctionnement de plus de 50 % du budget sans vouloir l’utiliser en investissement puisqu’il n’y a pratiquement pas de transfert dans la section d’investissement. Pour nous mais nous nous trompons peut-être, c’est de l’argent qui dort au moins un an sans être utilisé. Pourquoi ? Nous espérons qu’il y a une bonne raison.

Nous verrons que dans l’examen des votes des budget, ces excédents sont enfin utilisés et non reportés d’une année sur l’autre comme cela a été le cas.

  • Vote du compte administratif du camping:

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les Dépenses :

Charges à caractère général 256 349 €

Charges de personnel : 160 015 €

Charges financières : 8 226 €

Impôt sur les bénéfices : 24 496 €

Amortissements : 131 582 €

Total : 582 063 €

Les Recettes :

Excédent de fonctionnement reporté : 276 541 €

Prestations de services : 496 770 €

Total : 780 641

donc  un excédent de fonctionnement de 198 577 €

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses :

Emprunts : 38 882 €

Opérations d’équipement (2021 ?) 32 399 €

Total : 71 231 €

Les recettes :

Excédent d’investissement reporté : 294 187

Amortissements (opération de transfert de fonctionnement) 131 582 €

Total : 425 769 €

Excédent : 354 488 €

Nos commentaires : Toujours les mêmes : le budget du camping croule sous les excédents parce les campeurs   ne   participent   pas   aux dépenses de la commune au même titre que les habitants. Ils ont la plage, les jeux d’enfants, les fêtes, les routes… sans que leur budget soit sollicité pour ces dépenses.

 

  • Vote du compte administratif Marché et Commerces

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses

Charges à caractère général : 52 853 €

Transfert en section d’investissement : 58 673 €

Total : 11 1 524 €

Les recettes

Excédent de fonctionnement reporté :  99 013 €

Prestations de  services : 7 379 €

Produits de gestion : 104 910 €

Total : 211 303 € avec un excédent de 99 779 €

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT

Les Dépenses

Emprunts et dettes : 5 789 €

Opérations sur travaux de bâtiment : 33 899 €

Total : 39 688 €

Les Recettes

Excédent d’investissement reporté : 376 258 €

Versement de la section de fonctionnement : 58 673 €

Total : 434 932 € soit un excédent : 395 244 €

Nos commentaires :

L’excédent continue de progresser sur ce budget. D’après certains utilisateurs, il y aurait beaucoup à  faire  au marché mais apparemment, on garde l’argent. Nous n’avons aucune information sur cette manière de procéder.

 

  • Vote du compte administratif de l’Ecotaxe

SECTION DE FONCTONNEMENT (il n’y a pas de section d’investissement dans ce budget)

Les dépenses

Charges à caractère général : 37 547 €

Autres charges (subvention  ACCA) :       450 €

Total : 37 997 €

Les Recettes :

Excédent de fonctionnement reporté : 10 161 €

Part communale de l’écotaxe (sur au moins 14 millions de recettes du pont) : 51 625 €

Total : 61 786 € avec un excédent : 23 788 €

Nos commentaires :

Il est assez étonnant que dans une commune comme Saint-Martin qui a d’énormes espaces verts, on n’arrive pas à dépenser la totalité de l’écotaxe (dont le montant   est   pourtant   très modeste)

 

Conclusion générale sur les comptes administratifs :

 

Tous les comptes administratifs dégagent des excédents. Cela ne prouve pas forcément une bonne gestion mais   un manque d’objectifs qui conduit à un manque de dépenses.

Tous ces comptes ont été votés unanimement par le conseil.

 

  • Votes des comptes de gestion

Les comptes de gestion étant les comptes établis par le Percepteur à la clôture de l’exercice, ils sont à la présentation près, l’image des comptes administratifs.

Ils sont votés unanimement pas le conseil.

6 ) Affectation des résultats 2020

Le document que nous avons sous les yeux n’a aucun intérêt puisque les excédents de fonctionnement et d’investissement sont automatiquement reportés sur le budget de l’année suivante sans apparemment d’affectations particulières.

 

VOTES DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2021

 

Nos commentaires :

Nous l’avons déjà dit : le fait de faire voter par le conseil municipal les budgets principaux de l’année suivante au mois de décembre sans pouvoir introduire  les recettes et les excédents (ou les déficits) de l’année qui se termine, oblige le conseil municipal à voter en mars un budget supplémentaire qui reprend tous  les fonds disponibles. Cela oblige le conseil municipal à faire des corrections importantes du budget qu’il a voté en décembre.

Nous n’allons pas reprendre toutes les lignes des différents budgets mais vous donner les modifications importantes qui sont faites sur les budgets votés en décembre et vous verrez que parfois celles-ci  sont très importantes.

 

BUDGET DE LA COMMUNE

  1. Fonctionnement

En dépenses

On ajoute :

220 000 € en charges à caractère général

130 000 € en dépenses de personnel

788 528.66 € en charges exceptionnelles ????

277 950 € en dépenses imprévues (c’est de l’argent que l’on met de côté)

On vire 2 411 219 €  à la section d’investissement (on se décide enfin  à investir)

Le total du budget de la commune s’élève alors à 8 809 350 €

En recettes :

On se décide à utiliser l’excédent de fonctionnement reporté   3 407 550 €

On ajoute 200 000  € de prestations de services et 210 000  € de dotations et participations.

On équilibre alors ce budget  à 8 809 350 €

  1. Investissement

En dépenses :

On reporte le déficit d’investissement 576 659 €

On rend au département  221 819€ du budget du port.

On ajoute 295 545 € en opérations d’équipement (ce qui montera cette ligne budgétaire à 2 445 358 €

On met 93 127 € en dépenses imprévues

Total de ce budget d’investissement : 3 830 764 €

En recettes

On retrouve le virement de 2 411 219 € de la section de fonctionnement

On ajoute 576 659 € de dotations et réserves qui n’étaient pas prévues en décembre

Et surtout on supprime 1 749  506 € d’emprunt dont les 1 349 506 € inscrits en décembre 2020 pour équilibrer le budget et on rembourse un autre emprunt de 300 000 €

On retrouve donc le total de  3 380 764 €

 

Le document donne le détail des opérations d’investissement 2021 qui sont importantes :

Ecoles :38 590 €

Acquisition de matériels :105 918 €. Quels matériels ?

Exposition Musée : 32 000 €

Voiries 1 280 693 €. Nous croyons savoir mais nous ne sommes sûrs de rien qu’il s’agit de la réfection des rues Carnot, A.Briand et Gabarets. Les deux premières seront à l’identique de la rue Kemmerer en pavés anciens. La rue des Gabaret sera avec trottoirs surélevés (enfin des piétons en sécurité) et en bitume (le Maire pourra dormir en silence)

Stationnement circulation : 27 700 €

Bâtiments : 87 586 € en espérant que les travaux promis à la bibliothèques sont prévus dans ce budget.

Réhabilitation Hôtel de Clerjotte : 220  €

Aile contemporaine : 14 300 €

Jeunesse et sports : 57361 €

Dossiers d’études : 7 516 €

Travaux sur le patrimoine historique : 239 974 €

Terrain nouvelle caserne des pompiers : 400 000 €

Travaux sur les fortifications : 121 000 €

Création d’une boulangerie : 10 000 €. Il s’agirait de prévoir une éventuelle fermeture de la boulangerie actuelle et d’utiliser un local à côté de l’Office de Tourisme.

Réfection toiture et façade de la mairie : 22 500 €

Nos commentaires ;

On note une réelle volonté d’investissement et d’utilisation des excédent même si on espère que les 239 974 € inscrits en travaux sur le patrimoine ne sont pas comme habituellement une dépense inscrite en réserve de dépenses imprévues.

BUDGET CAMPING

  1. fonctionnement

En dépenses

On ajoute quelques suppléments de dépenses dont 20 000 € de dépenses imprévues mais surtout on fait un virement de 170 000 € en section d’investissement.

Total dépense : 834 577 €

En Recettes :

On rentre l’excédent de fonctionnement : 198 577 € et on ne change pas le reste avec toujours une prévision de recettes des campeurs de 630 000 €

On retrouve l’équilibre à 834 577 €

  1. Investissement

En dépenses :

On compte 15 000 € en matériel et surtout on met 598 488 € en réaménagement de bâtiment

Total investissement : 654 488 €

En Recettes :

On utilise l’excédent d’investissement reporté : 354 488 €   et le virement de la section de fonctionnement de 170 000 €

Le budget reste équilibré

Nos commentaires :

On note là aussi une réelle volonté d’utiliser les excédents. Le total en opérations d’aménagement est de 613 488 €. On peut supposer que l’on va construire un bloc sanitaire neuf.

BUDGET MARCHE ET COMMERCES

  1. Fonctionnement.

En dépenses :

On vire à la section d’investissement 98 900 €

Total budget : 241 780 €

En recettes :

On utilise l’excédent de fonctionnement   99 780 € pour équilibrer le budget.

  1. Investissement :

En dépenses :

On ajoute 482 144 € en opérations d’aménagements

Total 554 144 €

En Recettes

On utilise l’excédent d’investissement  reporté : 395 244 € et les 98 900 €  pour équilibrer le budget à 554 144 €

 

Les détail des opérations indique :

Matériel (autolaveuse, parkings ..  11 244 €

Travaux patrimoine 374 900 €

Agrandissement supérette 150 000 €

Nos commentaires :

On retrouve près de 375 000 € en travaux de patrimoine. On peut supposer que  c’est comme les autres années, ils  ne seront pas dépensés dans le marché  puisqu’aucune précision n’est donnée sur ces travaux de patrimoine !

Dernière remarque : Il semble que les budgets permettaient de ne pas emprunter les 400 000 € de l’achat du terrain pour la caserne des pompiers

 

FIXATION DES  TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

La loi de finance 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement  des collectivités territoriales.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) sera perçu par l’Etat à la place des communes et des CDC qui n’ont plus à voter son taux.

Nos commentaires :

On ne comprend pas comment le document de la mairie indique  que le produit de la TH est perçu par l’Etat puisque la TH est supprimée.

Le département ne reçoit plus sa part sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et la transfère aux communes  dès 2021.

Ainsi le taux appliqué par le département en 2020 (21.5%) doit être ajouté au taux de référence  de la commune.

Les communes continueront à percevoir la taxe sur les propriétés non bâties.

Nous aurons donc :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.32 % (13.82 % taux de la  commune en 2020 + 21.5 % du taux départemental)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.71 %

 

Nos commentaires :

 Pour la commune de Saint-Martin la taxe foncière 2021  sur les propriétés bâties va donc passer de 13.82 % à 35.32 % suite au transfert  de la part départementale de 21.5 %. Comme la taxe d’habitation 2020  était de 10.07 %, on peut donc penser que la commune va percevoir 11.43 % (21.5 – 10.07) de plus d’impôt local .

 Faux car les pourcentages se font sur des bases d’imposition différentes Celle de  la   taxe foncière pouvant être moins élevée que la base de la taxe d’habitation ou inversement.

Rassurez-vous, le gouvernement a prévu que certaines communes allaient y gagner et d’autres y perdre, il a donc prévu un coefficient correcteur qu’il appliquera dans un sens ou dans l’autre afin que la commune reçoive le même montant d’impôt local  sauf si elle modifie elle-même ses taux d’imposition. Il faut espérer que ce coefficient correcteur s’appliquera à chaque contribuable et non globalement à la commune car autrement il y aura des gagnants et des perdants. Nous verrons le résultat de cette réforme sur nos feuilles d’impôts locaux à la fin de l’année 2021. L’Etat en supprimant la taxe d’habitation perd 20 milliards de recettes, comment va-t-il les compenser ?

 

 

 

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